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Haiti : Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Publié le mardi 27 septembre 2011

Willems Edouard

Haiti : Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Cette brochure web, constituée d’une série de 16 articles qui ont été publiés dans le quotidien Le Nouvelliste, devait être lancée entre le 23 avril, journée internationale du droit d’auteur et le 26 avril, journée internationale de la propriété intellectuelle. La programmation chargée du Groupe Medialternatif durant cette periode n’avait pas permis la publication tant souhaitée de ces rares ressources sur la question du droit d’auteur en Haiti. C’est maintenant chose faite. Nous remercions infiniment l’auteur de nous avoir confié le fruit de ses recherches et nous esperons que le public haitien et etranger saura en profiter.

Willems Edouard est le responsable du Bureau Haitien du Droit d’Auteur, au Ministère de la Culture et de la Communication

• Droit d’auteur, une quête séculaire
• Propriété littéraire en Haïti : plus d’un siècle de législation
• Le titre d’auteur et le décret de 1968
• Œuvre simple, œuvre complexe : les limites du décret de 1968
• Pourquoi il faut changer le décret de 1968 sur le droit d’auteur ?
• Droits d’auteur et protection des œuvres musicales
• Protection de la propriété littéraire et artistique en Haïti
• Droit d’auteur et protection internationale des œuvres
• La Protection des œuvres audiovisuelles
• Droit d’auteur et Protection des arts plastiques
• Droit d’auteur et protection de la musique folklorique
• Durée de protection des œuvres
• Copyright, droit d’auteur et statut d’auteur
• Le rôle culturel du droit d’auteur
• Le Droit Moral du Droit d’Auteur
• Le rôle économique du droit d’auteur

Haiti : Droit d’auteur et propriété intellectuelle

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Publication web - 30 mai 2002
Mise en page par Gotson Pierre
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